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3 résultats pour « DUFOUR Iris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372389cd5801467740b122

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Sofiral, société anonyme, dont le siège est place de l'Iris

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1e8

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Fiducial Audit, société anonyme, dont le siège est place de l'Iris

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf9

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. C... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 2 mars 1987) qui a déclaré M.

Source officielle