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5 résultats pour « DUGUES Célia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd580146774009ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Dugas Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404788

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bernard Z..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution duu plan de la société Codec, 5°/ de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., pris en qualité

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M. Charley Forte, 117°/ de M. Alex Gerphagnon, 118°/ de M. Dario Goncalves, 119°/ de M. Jacques Lacam, 120°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300699

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Mme Y..., le remboursement des sommes perçues à ce titre et la condamnation du syndicat à lui payer des dommages et intérêts ; que ce dernier et Mme Y... ont appelé la société civile professionnelle Dubus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210235

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de Me Blondel, avocat

Source officielle