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4 résultats pour « Dakoury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8d

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ESSO-STANDARD FAIT GRIEF A L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION QU'ELLE AVAIT OPPOSEE A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES DE DAVOURY

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea04

Cassation

3 novembre 1971

3 novembre 1971

JURIDICTION QUI L'A RENDU ; ATTENDU QU'IL EST ENONCE A L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN ETAIT COMPOSEE DE M DIGEON, PRESIDENT DE CHAMBRE, TOUZET, CONSEILLER, MAITRE DAGORY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalien Z

61372585cd5801467741e746

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

. ; que les prévenus, à l'exception de Dacourt, ont interjeté appel de ce jugement, le 13 novembre 1990 sans présenter la requête prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale ; que le ministère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00259

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

conciliable avec la stratégie d'acquisition d'une réputation d'agressivité qui lui est imputée par le Conseil ; qu'il est constant, par ailleurs, que trois fabricants de génériques (Aguettant, Arrows, Dakora

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Dakoury, Koko Eric

SIREN 993699065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

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Créations

DAKOURY, Lebry, Georgette

SIREN 824616148Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/08/2025

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Créations

DAKOURY, Oihoulou, Chantal, Clarisse, GORE BI

SIREN 522752609Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/02/2022

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Radiations

, DAKOURY, Oihoulou, Chantal, Clarisse, GORE BI

SIREN 522752609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

10/09/2021

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Radiations

, DAKOURY, Tokou, Marie-Danielle

SIREN 895297331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/06/2021

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