alors qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles

la SICA en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle

premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de la société [X], pour le défaut d'isolation de la dalle

dès lors qu'elle avait constaté dans ses motifs que l'ouvrage comportait des malfaçons dont la reprise incombait à l'entreprise Gueble, ce qui avait notamment pour conséquence le fait que certaines dalles

était fixée à la date de la signature de la promesse de vente; que la vente a été régularisée par un acte authentique du 18 décembre 1985 ; que, constatant que la maison n'était pas couverte d'une dalle

d'aire de stationnement et desservie par une seule ouverture qui impose de traverser la parcelle AP n° [Cadastre 1] pour accéder à la voie publique ; que les actes de vente précisent que cette dalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le

décidé que l'assignation du fond du 12 juillet 1977 avait interrompu la prescription décennale à l'égard de tous les désordres et de les avoir condamnés in solidum à réparer les fissurations de 66 dalles

le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PEFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAUBER

de plancher ; "aux motifs encore qu'Olivier A..., employé du magasin a expliqué aux gendarmes qu'il avait indiqué à Pierre X... qu'il devait aller chercher un chariot pour charger les dalles et passer

de béton étaient dissociables des hangars, puisque des socles de béton avaient préexisté aux hangars et que les dalles avaient été ajoutées pour des raisons d'uniformité du sol ; qu'ils produisaient de

X..., concessionnaire du caveau, et la société Marbrerie Floury (la société), venue aux droits de l'entreprise qui avait posé la dalle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique

X..., maître de l'ouvrage, a déclaré que, le matin du 28 juin, les ouvriers ont commencé les travaux en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard

ses demandes de consultation et les soumettre à DAL ; que, toutefois, contrairement à ce que soutenait DAL, ce texte ne mettait pas à la charge de Bouygues une obligation de la consulter systématiquement

des dommages causés aux tiers par cet immeuble ; qu'ainsi, en l'espèce où les infiltrations qui se sont produites dans l'immeuble du 16 de la rue de l'Argenterie provenaient du mauvais entretien de la dalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy Dal, société anonyme, dont le

effondrée de surcroît, sont apparues avec évidence à l'inspecteur du Travail; que Michel Y... et Roger D... ont envoyé, comme ils le faisaient d'habitude, les ouvriers nettoyer les coulures sur une dalle

de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons longitudinaux, avec un bandeau périphérique et des cloisons séparatives entre pistes de lavage ; que cette structure métallique sur dalle