X..., salarié de la société Dalmasso a été victime d'un accident du travail alors qu'il conduisait un camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes

Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel. Maître C..., substituant Maître Lahitete, en ses observations pour M. Z... E..., partie civile.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de restitution des scellés DALMAS UN (espèces), DALMAS DEUX (montre) et DALMAS TROIS (espèces), alors : « 1°/ qu'à la suite de la déclaration

Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes),, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Mme RAYNAUD Y..., demeurant à Saint Dalmas

[G] a confié à la société générale du bâtiment Damaco (la société Damaco), des travaux de construction d'un local commercial en sous-sol sous la cour d'un immeuble ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution des scellés Numéro as argent (espèces) et dalmas trois (espèces) de Mme [N], alors « qu'à la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité

Opéra, venant aux droits de la société Dalmata gestion hôtelière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] a formé le pourvoi n° A 22-22.628 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022

X... de Dalmassy ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Agri Poitou fait grief à l'arrêt d'avoir fixé sa créance au redressement judiciaire de la société Thirouard à la somme de 1 747 553,35

Damase, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt attaqué ; Mais attendu que la preuve d'un mandat ne peut être reçue que conformément aux règles générales sur la preuve des conventions et que

Y... de Dalmassy comme mandataire ad hoc, et à la société SMAC Acieroïd, le contrôle technique ayant été confié à la société Contrôle et prévention (CEP) aux droits de laquelle se trouve la société Bureau

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ La société civile immobilière Dalmatie, dont le siège est ...

société Demichelis, la société Somesca et son assureur, la MAAF, les architectes, le liquidateur de la société Seralcolor, le liquidateur de la société Vetromécanique France, l'Apave et la société Dalmar

Roux Y... à lui rembourser les sommes qu'elle avait versées aux entreprises Damaco et Sanitra en paiement des travaux de réparation du drain, aux motifs que ces entreprises avait été directement payées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2000) que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DALMASSO, PRENEUR DE BIENS RURAUX, AYANT CONTESTE LE CONGE AUX FINS DE REPRISE QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE PAR LE BAILLEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE DALMASSO, EN RAISON DES MALFACONS AFFECTANT L'IMMEUBLE QU'IL AVAIT CONSTRUIT EN 1957, ET REJETE L'EXCEPTION

irrégulière, majoritairement originaires d'Erythrée et du Soudan, assistés de plusieurs représentants d'associations, dans un bâtiment dépendant d'un complexe immobilier appartenant à la SNCF, situé à Saint-Dalmas-de-Tende

Y... de Dalmassy, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... de Dalmassy, ès qualités, à payer à M.

1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1985), statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Caravelle ", reprochant aux consorts Dalmasso