Codes de loi français

Article 4

Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

LEGIARTI000042312145

Le message numérique des balises de détresse (ELT ou PLB) contient des renseignements sur le format du message, le protocole de codage, l'indicatif de pays, les données d'identification et, s'il y a lieu, les données de localisation.

Article 7

Condé-sur-Suippe, Corbeny, Coucy-lès-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Ebouleau, Evergnicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Guyencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary

Article Annexe

Un ELT peut être l'un ou l'autre des appareils suivants : ELT(AF) (ELT automatique fixe) : ELT à mise en marche automatique attaché de façon permanente à un aéronef.

Article Annexe VI

DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.

LEGIARTI000030251597

accessibles Lorsque les opérations prévoient le survol d'une zone préalablement désignée par l'exploitant comme difficilement accessible pour les opérations de recherche et de sauvetage, un dispositif de localisation d'urgence à déclenchement manuel, de type ELT

Article Annexe

; Erlon ; Etouvelles ; Evergnicourt ; Faucoucourt ; Festieux ; Froidmont-Cohartille ; Gernicourt ; Gizy ; Goudelancourt-lès-Berrieux ; Goudelancourt-lès-Pierrepont ; Grandlup-et-Fay ; Grandrieux ; Guignicourt ; Guyencourt ; Jumigny ; Juvincourt-et-Damary

LEGIARTI000051471596

Hinacourt (02380) ; Hirson (02381) ; Houry (02384) ; Housset (02385) ; Iron (02386) ; Itancourt (02387) ; Iviers (02388) ; Jaulgonne (02389) ; Jeancourt (02390) ; Jeantes (02391) ; Jouaignes (02393) ; Jumencourt (02395) ; Jumigny (02396) ; Juvincourt-et-Damary