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1 résultats pour « Damien DE LAFORCADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200161

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR déclaré chacun des conducteurs responsables pour moitié de l'accident de circulation du 21 juin 2005 ET D'AVOIR en conséquence condamné Monsieur Damien

Source officielle