Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Daniel Baumgartner
61372132cd580146773f1c91
29 mai 1990
29 mai 1990
Daniel Baumgartner, demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la dite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c72
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef65c
14 février 1989
14 février 1989
Paris (2e), ... ci-devant et actuellement même ville (75015), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre - section B), au profit de Monsieur Daniel
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 28°/ de Madame XR... dite Danièle R... épouse V..., demeurant ... (Essonne), 29°/ de Monsieur Didier XT..., demeurant ...
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 28°/ de Madame XR... dite Danièle R... épouse V..., demeurant ... (Essonne), 29°/ de Monsieur Didier XT..., demeurant ...
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