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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
Maître Daniel BAUMGARTNER, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA X..., réplique que, contrairement aux dires de la société SEMAT, la société FONDA X... a bien obtenu de la Banque
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1
30 mars 2000
30 mars 2000
Maître Daniel BAUMGARTNER, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA BAT, réplique que, contrairement aux dires de la société SEMAT, la société FONDA BAT a bien obtenu de la Banque
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Daniel Baumgartner
61372132cd580146773f1c91
29 mai 1990
29 mai 1990
Daniel Baumgartner, demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la dite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c72
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef65c
14 février 1989
14 février 1989
Paris (2e), ... ci-devant et actuellement même ville (75015), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre - section B), au profit de Monsieur Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0cb7c25a97f0381f4ada
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de PARIS RG n° 11/12638 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] comparant en personne ayant pour avocat Me Raphaël BAUMGARTNER
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien BAUMGARTNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 28°/ de Madame XR... dite Danièle R... épouse V..., demeurant ... (Essonne), 29°/ de Monsieur Didier XT..., demeurant ...
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f822
3 avril 2024
3 avril 2024
clôturée le 29 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Décembre 2023 devant : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 28°/ de Madame XR... dite Danièle R... épouse V..., demeurant ... (Essonne), 29°/ de Monsieur Didier XT..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ROM 1975 501 AMOLIOAIEI Florentina ROM 1973 502 ANDREI Elena Loredana ROM 1976 503 ANDREI Dorina ROM 1976 504 ANGELORO Domenico GER 1961 505 BACIU Camelia Adriana ROM 1980 506 BALABAN Daniela ROM 1975
Source officielle