CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Daniel CHATTELEYN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle Daniel

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd5801467741030c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Locabail immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Châtelet

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc234

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Châtelet, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740beae

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI du Port, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle "La Châtelaine

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel D..., 2°/ Madame Marinette B... épouse D..., demeurant tous deux à Neuf

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29af

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Jacques Y..., agent immobilier exerçant sous la dénomination commerciale "Agence Chatelet", demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372414cd58014677411fc1

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Daniel Chatelain, demeurant 19, rue de l'Etang, 89630 Quarre-les-Tombes, 24 / de M. Pierre Masse, demeurant 8, rue des Forges, 21460 Epoisses, 25 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b14

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 58/ M. Michel A..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 68/ M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M. Thierry Hano, demeurant 51, rue du 26 Août 1944, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 29 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedf

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe XM..., 25 / de Mme Danielle XI..., épouse XM..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, et venant tous deux aux droits de M.

Source officielle