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3 résultats pour « Daniel FLINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613721e5cd580146773f88fb

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Daniel Z... dit Flinker, demeurant à Paris (17e), ..., 2 / Mme X..., Mina Y... épouse Z..., dite Flinker, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1991 par le tribunal

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02217

18 décembre 2013

18 décembre 2013

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 mars 2012), que d'anciens salariés de la société Inmont, aux droits de laquelle vient la société Flint

Source officielle

civ2

613722f0cd58014677403721

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel Z..., dit Flinker, 2°/ Mme X...

Source officielle