Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Daniel, - C... Pierre, - D...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [E] [U], de la SCP Spinosi, avocat de M.

Daniel X... et avec le concours de M.

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et celle de la SCP Sevaux et Mathonnet

(DANIEL), PREVENU CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 27 FEVRIER 1970, AYANT DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE DU CHEF D'INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME ET AYANT ORDONNE LA DEMOLITION DES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucienne X... et Georges Y... sont respectivement décédés les 15 mai 1979 et 22 octobre 1991, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Daniel

Daniel X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé

1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M.

Danièla, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 4 septembre 2008, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Daniel D..., demeurant tous les cinq 4 km, route de Moutte, voie n° 9, 97200 Fort-de-France, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Emilien A..., demeurant ..., 2°/ M.

par le premier juge pour y relever un "différend" qui aurait eu "forcément" des répercussions sur le rapport employeur-salariée ; que la cour souscrit à cette analyse en ajoutant que l'embauche de Danielle

Jean X..., 2°/ Mme Danielle Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....