Michèle et Daniel X... et dela société X..., les conclusions de M.

X..., titulaire de la marque "Mat'Net" déposée le 13 décembre 1989 pour désigner des produits de nettoyage, a, par contrat du 3 avril 1990, cédé à la société d'exploitation des établissements Daniel (société

Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Daniel, - C... Pierre, - D...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

CNP assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Anne Villeminot - Gioan et Daniel

Daniel X... et avec le concours de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [E] [U], de la SCP Spinosi, avocat de M.

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et celle de la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

(DANIEL), PREVENU CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 27 FEVRIER 1970, AYANT DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE DU CHEF D'INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME ET AYANT ORDONNE LA DEMOLITION DES

Daniel X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucienne X... et Georges Y... sont respectivement décédés les 15 mai 1979 et 22 octobre 1991, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Daniel

1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M.

Danièla, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 4 septembre 2008, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine