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2 résultats pour « Daouda Diop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372169cd580146773f3849

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Diop Amadou ZY..., chambre 408, 27°/ M. XU... Adama, chambre 410, 28°/ M. Gaye XA..., chambre 411, 29°/ M. Thiam K..., chambre 412, 30°/ M. Ba ZF..., chambre 413, 31°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c24

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior

Source officielle