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6 résultats pour « Dardaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00422

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[C], de la SARL Corlay, avocat de la société Travaux agricoles du Dardaillon, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90423

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-15.358 Demandeur : la société Etablissements Dardalhon Défendeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90213

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-15.358 Demandeur : la société Etablissements Dardalhon Défendeur : M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5007

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Le Scao, biscuiterie "Le Petit Glazik", zone industrielle n° 2 Kerlez à Briec de l'Odet (Finistère), 2°/ de Mme Gabrielle Leroux, épouse Darcillon, demeurant 4, rue Jean-Marie le Skourr, Ergue Gaberic

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f0

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé à douze parties civiles (Lefèvre, Chatel, Darcillon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Castanie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 68], 99°/ à la société Efmb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 57], 100°/ à la société Etablissements Dardalhon

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