Marcel X..., 2°/ Mme Marcel X..., née Monique Y..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Gluges-Martel vacances, société dont le siège

en qualité d'héritière de Marcel A..., 6°/ M.

Martin, demeurant ensemble ... (Eure), 3°) de M. Roger Y..., 4°) de Mme Y..., née Martine X..., demeurant ensemble ...

A... de Monsieur Marcel Z..., demeurant à Paris (12e), ..., Agissant en qualité d'héritiers de Monsieur Marcel Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Marcel Z..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Catherine A... épouse de M.

Marcel X..., demeurant ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Marcel X..., dont le siège social est à Beynost, Miribel (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour

Y..., épouse de Monsieur Roger, Yves, Marcel Z..., demeurant à Rocquigny, Château Porcien (Ardennes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel

Marcel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., divorcée de Marcel Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire

formé par Mademoiselle Jacqueline Z..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel

Marcel X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ouest immobilier, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Odent, avocat de la société SMAC acieroid, de Me Boulloche avocat de MM