territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

B..., solidairement avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à la prévention concernent les sommes décaissées par Gilbert

X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David Z... avec à son bord Marie-Jeanne Bosser ; que la collision, frontale, est intervenue dans le couloir de circulation de

Gilbert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

l'ensemble des pièces versées aux débats qu'en sa qualité de gérant de la société MGMI, David A... a activement participé à la manoeuvre frauduleuse destinée à évincer M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que Gilbert X..., salarié de la société Transports

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 23-17.424 Demandeur(s) : la société SEAC Guiraud frères Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

David, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Garenne surplus automobile américain, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [F], ès

David X..., Mme Annie X..., Mme Gilberte X... et Mme Myriam X... ; qu'un conflit opposant les héritiers, un juge des référés a désigné un mandataire successoral pour une durée de 6 mois renouvelable ;

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Le 144, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la SCI Sadko, après débats en l'audience publique

22-13.102 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

la communication faite au procureur général ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société civile immobilière Josa Murs, de la SARL Le Prado - Gilbert

[D] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et

David, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Garenne surplus automobile américain, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [V] [J], de MM

Antoine X..., demeurant 81470 Maurens-Scopont, 2°/ Mme Gilberte X..., demeurant ..., 3°/ Mme Lucienne X..., demeurant ..., 4°/ M.

David X..., demeurant ... (18e), 2°) de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.