David X..., demeurant ...

Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Reims Talleyrand, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC

Bosse-Platière, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin ; Énoncé de la demande d'avis

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King David

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [J] et [V] [P], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après

de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

David, conseiller, de la SCP Gouz- Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

E..., épouse T..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme W..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

David et Frédéric X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mme Schmitt, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Mmes Gallet, Davoine, M.

David B..., demeurant ensemble rue de Bellevue, Z... Damon, Veigne, 37250 Montbazon, 3°/ de M.

[I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1 / de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance

[O], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur