par l'homme du métier l'enseignement global découlant de ces documents antérieurs tel qu'il résultait de leur examen simultané et sans a priori ; qu'il ne s'agissait pas de savoir si le brevet Davis devait

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace Davis à payer à M.

David, conseillers référendaires, M.

David X..., qui est antérieure ; que de plus, la SARL SN S2EI a elle-même produit aux débats un contrat daté du 16 mars 2005 conclu avec la société AMEC SPIE Belgium n. v.

Air France - SPASAF, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement, 5°/ au syndicat FO, ayant tous deux leur siège [...], 6°/ au Syndicat indépendant des métiers

David Y....

David Y..., domicilié [...], intervenante volontaire : - la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017

David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

La modification du secteur géographique et la rétrogradation : David X... a signé l'avenant portant modification de son contrat de travail le premier avril 2010 en toute connaissance de cause et a accepté

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

sociale), dans le litige l'opposant à l'association AFPI région dunkerquoise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Intervention volontaire : - de l'Union des industries et métiers

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société SEAC, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, conseillers, Mme Thomas-Davost, Mme Laplume, Mme Rodrigues, Mme Thibaud, conseillères référendaires, M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Comat