CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Debailleul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203af

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

a avisé le vérificateur de l'impossibilité d'être présent au premier rendez-vous fixé au 16 février 1993, en raison du " déménagement " de la société, que le 15 février 1993, il désignait l'avocat Detilleul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899

Cassation

28 septembre 2010

Annonces BODACC172 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DR DEBAILLEUL Marc

SIREN 828275222Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBAILLEUL

SIREN 438320236Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/04/2026

Voir →

Radiations

Debailleul, Bastien, Jean, Louis

SIREN 993143445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

Voir →

Radiations

MANO DEBAILLEUL

SIREN 508074424Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/02/2026

Voir →

Radiations

DEBAILLEUL, Amélie, Berthe, Jacqueline, EHLE

SIREN 841478100Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/01/2026

Voir →

28 septembre 2010

la publicité réalisée par voie de presse par la société Carrefour étaient erronées et susceptibles d'induire en erreur le consommateur sur deux éléments du VTT 260 SX, présenté comme équipé d'un dérailleur

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champignonnière desTilleuls, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101227

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

d'information pour l'acquéreur, sur la nature exacte du vélo ; que concernant les autres désordres allégués, usure supérieure des roues à celle annoncée, fixation défectueuse de la patte arrière du dérailleur

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59201

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1977), que CAMPAGNOLO, fabricant Italien de cycles, est propriétaire de deux brevets français délivrés, le premier le 7 août 1961 sous le numéro 1.271.911 concernant un dérailleur

Source officielle