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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6a7
23 avril 2024
23 avril 2024
CABINET VETERINAIRE DEBAILLEUL C/ S.A.S.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203af
24 mai 2000
24 mai 2000
a avisé le vérificateur de l'impossibilité d'être présent au premier rendez-vous fixé au 16 février 1993, en raison du " déménagement " de la société, que le 15 février 1993, il désignait l'avocat Detilleul
Source officiellePôle social
686c0db3dd7001754d61b02a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd18ab253a8400fb201
24 janvier 2025
24 janvier 2025
un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 21/01287 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 23 Juin 2022 Appelante : Société [1], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219e09e4ea48318f5a9f7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
. : Mr [I] [F] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa17603bf88a188457b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TJ de DOUAI en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00104 APPELANT CPAM DE [Localité 1] INTIMÉE Société [2] M.P: [B] [Z] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e55
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00235 APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellePôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
2 avril 2026
ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e24fde28ee42071104d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00380 APPELANTE S.A.S. [5] Représentée à l'audience par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me Christine CARON DEBAILLEUL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899
28 septembre 2010
28 septembre 2010
la publicité réalisée par voie de presse par la société Carrefour étaient erronées et susceptibles d'induire en erreur le consommateur sur deux éléments du VTT 260 SX, présenté comme équipé d'un dérailleur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e389fe
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] CCC adressées à : -Société [3] -CPAM DE [Localité 4] -Me CARON-DEBAILLEUL Copies exécutoires
Source officiellePôle social
65c28432a2af13da68679b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671fc
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242251
14 février 2025
14 février 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 3 mars 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 27744/24 Corentin DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e4e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alix DUBOIS par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE INBEV FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellesoc
61372308cd5801467740490e
13 janvier 1998
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champignonnière desTilleuls, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[17] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUFOUR, avocat au barreau de DUNKERQUE Association [21] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5509
11 décembre 2014
11 décembre 2014
N° 14/03684 14/04244 AFFAIRE : Emmanuelle Marie DEBAILLEUL MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101227
22 novembre 2017
22 novembre 2017
d'information pour l'acquéreur, sur la nature exacte du vélo ; que concernant les autres désordres allégués, usure supérieure des roues à celle annoncée, fixation défectueuse de la patte arrière du dérailleur
Source officiellePage 1 sur 4