Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie Y..., soeur de Delphine avait été témoin de scènes au cours desquelles Jean-Marc X...

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delezenne que

X... a, lors de l'audience des débats du 7 janvier 1992, été entendue et confrontée à son père après que le huis clos ait été ordonné ; "aux motifs qu'à l'audience du 7 janvier 1992, la jeune Delphine

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

intention proclamée de vouloir prétendument tuer une personne ne suffit pas à caractériser la préméditation au sens de l'article 221-3 du Code pénal, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'un meurtre avec dessein

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

V... faisait valoir que l'abus de majorité suppose de constater que la délibération adoptée en assemblée générale l'a été contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...

Bouret, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Deledis, les conclusions de M.

des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine

Jean-Bernard X..., ouvrier délaineur depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui

Pascal X..., ouvrier délaineur depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

Francis X..., ouvrier délaineur depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

ou être autre qu'un échange de violences physiques ; que ce comportement pourrait traduire seulement la recherche d'une situation d'affrontement physique qui lui donnerait l'occasion d'exécuter le dessein

Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 105 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire, ne peuvent, dans le dessein

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.283 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Delevim