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Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale

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Cassation

5 décembre 2000

Delphin X..., candidat libre sans étiquette de la société Rumpler, tous trois domiciliés au siège de la société Rumpler, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

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6137226dcd580146773fce96

Cassation

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine X..., demeurant ...

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613722b8cd58014677400909

Cassation

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delainage de Sébastopol, société à responsabilité limitée, dont le siège

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613723f1cd58014677410350

Cassation

29 mai 2002

demeurant ..., 37 / Mme Nathalie XB..., demeurant ..., 38 / Mme Yan XC..., demeurant ..., 39 / Mme Aurélie G..., demeurant ... 54, 75014 Paris, 40 / Mme Dalila V..., demeurant ..., 41 / Mme Delphine

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61372263cd580146773fc8c4

Cassation

6 décembre 1994

arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine

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61372329cd58014677406418

Cassation

26 janvier 1999

Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M. Manuel F... O..., 14 / de M. Roger J..., 15 / de M. X..., 16 / de M.

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