CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
André O..., demeurant ..., 30 / de Mme Ghislaine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine XE..., demeurant ..., 32 / de M.
civ1
61372228cd580146773fab47
16 mars 1994
Jean Y..., demeurant Les Echons, Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), pris tant en son nom personnel et pour son compte personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Delphine
ECLI:FR:CCASS:2017:C100759
15 juin 2017
Rudloff, président, et celui de Mme Celeyron-Bouillot, conseiller ; que le registre d'audience, communiqué par le greffe, ne permet pas de constater que trois magistrats ont délibéré de l'affaire ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00386
5 juin 2024
inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons » résultant d'une « déviation du processus de fabrication entraînant une adhérence réduite des entretoises utilisées comme espaceurs
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147
19 mars 2025