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5 résultats pour « Delphine BOURILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f53

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

André O..., demeurant ..., 30 / de Mme Ghislaine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine XE..., demeurant ..., 32 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab47

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Jean Y..., demeurant Les Echons, Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), pris tant en son nom personnel et pour son compte personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Delphine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100759

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Rudloff, président, et celui de Mme Celeyron-Bouillot, conseiller ; que le registre d'audience, communiqué par le greffe, ne permet pas de constater que trois magistrats ont délibéré de l'affaire ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00386

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons » résultant d'une « déviation du processus de fabrication entraînant une adhérence réduite des entretoises utilisées comme espaceurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons » résultant d'une « déviation du processus de fabrication entraînant une adhérence réduite des entretoises utilisées comme espaceurs

Source officielle