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4 résultats pour « Delphine DUPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613723c3cd5801467740dd3e

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Source officielle

soc

613723c5cd5801467740df11

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Source officielle

soc

6137231dcd58014677405989

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

Source officielle

soc

613723c3cd5801467740dd3f

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Source officielle