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244 résultats pour « Delphine DUPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c74fb290a3460740fb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HACHE Me Carol LAGEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 FEVRIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d20d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 30 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Isabelle DAVY Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 17 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67880a54c21c0e53e79078c8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Delphine DUPUIS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P214 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93626

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc534

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COURIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0214 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb58d33109fd079ace9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SH NEW IBB [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 S.N.C.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd63d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPAIN-LECROISEY la SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c17478471e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f95ecc0ea89248182a5953

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P214 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cecb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avocats : Me Sara BELDENT Me Béatrice LARRIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14afe

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c47b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

Source officielle

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