l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Orléans, 21 mars 2002), d'avoir fixé à une certaine somme les frais et émoluments de la SCP Duthoit-Desplanques

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE DELPLANQUE A VENDU UNE MAISON AUX EPOUX X..., PAR ACTE NOTARIE DU 15 FEVRIER 1965

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet et Deleplanque

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1990), que la société Deleplanque a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Babled-Pozzo Di Borgo-Delplancke-Thédenat-Lagache-Rometti

Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Desplanques et Devauchelle, avoué qui l'avait représenté (l'avoué) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 13 du décret n°

arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre) au profit de : 1°) la société GAIA, dont le siège est à Noyon (Oise), les Prés Sainte-Marie, Sermaiza, 2°) la société Deleplanque

TELLE CONTESTATION CONCERNAIT LES OPERATIONS ELECTORALES ET ETAIT DES LORS RECEVABLE DANS LE DELAI DE QUINZE JOURS SUIVANT CELLES-CI ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A RELEVE QUE L'EGIBILITE DE DELPLANQUE

D'ORDRE AMIABLE ETABLI A LA DEMANDE DE LA SOCIETE FINANCIA, CREANCIER HYPOTHECAIRE QUI AVAIT PROVOQUE LA VENTE SUR CONVERSION DE SAISIE IMMOBILIERE EN VENTE VOLONTAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DELPLANQUE

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 9 DECEMBRE 1970, LA COUR D'APPEL DE TANANARIVE AVAIT FAIT DROIT A UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE INTENTEE PAR DELEPLANQUE

Desplanques, agissant en qualité de mandataire, s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, dans une affaire l'opposant à la société Penauille ;

SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 DECEMBRE 1976) QUE LE JUGE-COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE DELPLANQUE, ULTERIEUREMENT

Deplanque, demeurant rue des Fontaines Miraumont (Somme) Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Eliane, Julia B..

DEPLANQUE, 2°/ Madame MAURIN, épouse B..., domiciliés ensemble à Montpellier (Hérault), "Les Tonnelles", ..., 3°/ Monsieur André D..., syndic, administrateur judiciaire du règlement judiciaire

Jean-Jacques Z..., demeurant 4, place Desplanques Dumesnil, 50500 Carentan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au

Deplanque, demeurant à Saint-Aignan Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret)

Deplanque, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la banque Bonnasse lyonnaise de banque, dont le siège est

F 1. 1. de SAINT JUST MALMONT (43240), avec la société SAS IMATERIALIS... aux LILAS, avec la société PIERRE AUDOIN CONSULTANTS GROUPE SA 23, RUE De Cronstadt à PARIS, avec la société DERBESSE DELPLANQUE