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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z

6137253ecd5801467741c240

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte de la demanderesse

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423045

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5e5

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

porté un coup de pied à la hanche gauche de la demanderesse, puis de manière contradictoire a déclaré qu'il avait pris la main de la demanderesse qui tenait le couteau et qu'il s'était blessé, la demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecd9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

chacune à 2 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement des caravanes ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; b Sur le premier moyen de cassation commun aux demanderesses

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a085

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que le 11 février 1977, le corps

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ef

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs que la demanderesse soutient qu'elle a agi "par naïveté" et pour "dépanner" son ancien mari ; que toutefois, aucune crédibilité ne peut être accordée

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa60

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

423, 427, 437 et 438 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les demandes de la demanderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100533

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

H... avait transféré son engagement à CVML Singapour et que la demanderesse avait accepté le paiement par cette dernière, pour en déduire que la demanderesse ne pouvait se prévaloir de l'accord du 11 janvier

Source officielle
CC

cr

évrier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Alain Z

6137254ccd5801467741c923

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Y... ; qu'en se bornant à constater que la demanderesse ne démontrait pas que son état s'était aggravé depuis que le docteur C... l'avait examinée, sans aucunement s'expliquer sur la force probante des

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fecf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

deux enfants à charge dont l'enfant commun adopté par les époux Y... et se trouve actuellement enceinte ; que la Cour n'a relevé aucun grief propre à caractériser la volonté frauduleuse de la demanderesse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

6137252ecd5801467741b9f8

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

cour possède les éléments pour évaluer à la somme de 600 000 francs le préjudice économique subi par Mme Y..., concernant les charges de crédit du pavillion et l'achèvement du pavillon ; que la demanderesse

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e5

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

pris de la violation des articles 227-5, 227-29 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif arrêt dit la demanderesse

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422108

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

des articles 227-5 du Code pénal, 503 du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baaa

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderese coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la demanderesse

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d95a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

est poursuivie pour d'éventuels faits de recels de deux tableaux, objets frauduleusement soustraits, par son fils, à la partie civile, belle-mère de la demanderesse ; qu'il importe peu que les époux Y

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd9

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

la violation des articles R. 38 paragraphe 1 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efee

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y

6137266ecd580146774257e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

fait chuter sa mère seul et par inadvertance au cours de l'altercation ; "alors que, d'une part, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la cour d'appel a omis de répondre, la demanderesse

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1f1

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

est sis à Reinhardmunster (Bas-Rhin), la résidence des Sapins, prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle

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