X... de déjouer les cambrioleurs dont il a été victime, comme le montrait la nouvelle tentative de cambriolage postérieurement à la réparation du système de sécurité, qui a échoué ; qu'en statuant comme

X... quant à l'existence et au contenu des ordres de celui-ci tendant à dénouer totalement l'opération décidée par le dirigeant social le 26 août 1993; qu'en effet la lettre du 13 octobre suivant, non

2014, elle a, le 23 juin suivant, été licenciée pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir juger son licenciement nul et subsidiairement dénué

, quand celle-ci versait aux débats une « notification définitive des débours », accompagnée d'une « attestation d'imputabilité pour le compte de la CPAM », ces deux pièces étant visées au bordereau de

lui sont reprochés ; "aux motifs que l'inspection générale de la police nationale a fait une enquête sur les conditions de la garde à vue d'Eric Y..., qui a conclu que ses accusations paraissaient dénuées

Michel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit ci-dessous : Attendu que, saisie d'une demande en révision

en compte ni le montant des liquidités apportées au compte entre le 4 février 1993 et le 4 décembre 1995, ni les pertes ultérieures issues de positions à terme d'ores et déjà prises mais non encore dénouées

journal d'annonces légales, l'informateur Corse nouvelle, dans son édition pour la semaine du 26 avril au 2 mai 2013 ; qu'en jugeant néanmoins que la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie non dénoués

l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé

dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé

connue de lui- du préposé de la banque ayant seul reçu pouvoir du client de traiter ses ordres verbaux de bourse, de donner un ordre exprès et écrit pour que l'opération boursière, devant normalement se dénouer

X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement principal dénommé Direction générale Aquitaine alors qu'en statuant ainsi le tribunal d'instance a dénaturé la "liste des établissements distincts

France télévision et trois sociétés dont elle était chargée de gérer les affaires communes, à savoir la société nationale de programme dénommée France 2, la société nationale de programme dénommée France

les deux ayants droit à 191 172,59 euros ; que la cour retiendra cette somme ; que les frais funéraires constituent un préjudice matériel ; qu'il convient de déduire de cette somme le montant des débours

violation des articles 296, 376 à 380, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage des jurés et des débats (p. 2, in fine) mentionne que le huitième juré se dénomme

.; que divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante

directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le trajet du salarié n'est protégé, en cas de détour

L'Agent judiciaire de l'Etat (l'AJE) est intervenu volontairement à l'instance pour demander le paiement de ses débours. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.