Jean-Bernard X..., ouvrier délaineur depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui

Pascal X..., ouvrier délaineur depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

Francis X..., ouvrier délaineur depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

C'est toujours « demain on rase gratis », mais il n'y a pas eu de chèque de banque, pas de virement, l'Urssaf n'a pas été réglée'', le journal ajoutant que M.

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

Y... ne pouvait bénéficier d'une assurance de groupe réservée aux collaborateurs du groupe Denain-Nord-Est-Longwy (DNEL), ce qui n'était plus son cas ; que, la cour d'appel par arrêt confirmatif (Nancy

pour avoir accepté, au nom de l'assureur, les deux demandes d'adhésion, en méconnaissance des stipulations des contrats de groupe qui limitaient le bénéfice de l'assurance au personnel des groupes Denain

paie à compter du mois de février 1991, à raison de ses heures de délégation de délégué suppléant du personnel, est illégale et que le jugement intervenu a, en particulier, dit que "les Ateliers de Denain

déclarations sont contradictoires en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé

le montant correspondant au chef de redressement n° 1, que l'URSSAF ne pouvait solliciter d'éléments de la part de tiers à l'employeur contrôlé, cependant que les documents relatifs aux challenges "demain

Le 23 juin 2021, la société a consulté le comité social et économique central sur le programme « maintenir demain », destiné à réformer l'organisation des unités de maintenance.

l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société SNCF Réseau (la société) a entrepris une réorganisation dans le cadre d'un programme « maintenir demain

dirigé contre l'arrêt du 25 mars 1999 : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite le 19 janvier 2000 par la société Degaine

salariés au cours de la procédure collective, ajoutait dans son courrier en date du 26 novembre 1992 joint à cette expédition "mon épouse, devant, quant à elle, effectuer son préavis, se présentera demain

D... « tu vas voir demain qui va gagner » ; que le fait que les retenus relatent chacun des propos différents témoigne de l'absence de concertation préalable à leurs auditions et de la durée de la scène

correctionnel, dans son jugement du 25 septembre 1998, n'a pas statué sur la responsabilité ; le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans son jugement du 26 octobre 1999, a reconnu la société Denain-Anzin-Minéraux

destinataires dudit courriel, cette dernière y ayant répondu, en mettant le greffe en copie, le 18 mai 2021 à 10h34, en accusant réception des conclusions et pièces communiquées « en vue de l'audience de demain

chef de patrouille venait de solliciter auprès du poste central, il ignorait si la voiture avait une origine frauduleuse et ne pouvait se considérer de lui-même en "situation rouge" justifiant le dégainement