Eric X..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous ..., 3 / la société Pharmacie Derouette, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par

SLIBAIL, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société en nom collectif Derouet-Guerin

concertation prohibée ; la société Seco Rail a formé contre cette décision pourvoi en cassation n J 04-84940 ; les locaux de la société demanderesse et ceux d'une autre entreprise concernée, la société Deruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Derruder, dont le siège est BP.

Derudder & compagnie (la société Derudder), déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature "riz en brisures", une marchandise

Derudder et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SCAC Epsea dite SCAMAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

X... a été " débudgété "par la DASS et que l'association ne dispose plus pour financer le poste désormais occupé par un autre salarié que d'un arrangement provisoire et transitoire, explicitement limité

société d'importation Edouard Leclerc (SIPLEC), coopérative d'achat agissant pour le compte du réseau des supermarchés Leclerc, a fait importer de Chine par l'intermédiaire du commissionnaire en douanes Derudder

POURVOI N° 74-11 664 PRIS EN CES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES INFILTRATIONS D'EAU SE SONT PRODUITES DANS LA TOITURE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR DEROUET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 6 AVRIL 1962, DEROUET A VENDU UNE PARTIE DE SON IMMEUBLE AUX EPOUX X...

DEFINIES) UNE ALLOCATION D'INAPTITUDE A LAQUELLE EST SUBSTITUEE UNE RENTE D'INVALIDITE PERMANENTE SI, AU BOUT D'UNE ANNEE, L'ADHERENT N'A PU REPRENDRE AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE : ATTENDU QUE DENIDET

NATIONAUX DE LA METALLURGIE, AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION DU 8 OCTOBRE 1973: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DERUELLE

opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à cette société le prix du transport ; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société Derruder

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DERET, FERMIER SORTANT, QUI A ETE CONDAMNE A VERSER A IMBAULT, PROPRIETAIRE, UNE SOMME DE 14516,90 FRANCS, EN REPARATION DE DIVERS CHEFS DU

C'est la raison pour laquelle, par courrier du 13 janvier 2014, j'ai sollicité ma réintégration sur mon poste sur le site DERET.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Deret

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1999), que la société Derruder

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 1994), que la société Derruder, commissionnaire en douane, a déposé le 15 janvier 1990 au bureau des Douanes du Havre, pour le compte de la société Tang