crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales

des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Sogrepra ; alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les salariés de l'entreprise rivale

impute à la victime et l'assassinat de celle-ci, la cour d'appel a, en tout état de cause, violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3 / qu'en affirmant qu'il existait bien deux bandes rivales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 95-40.872 et R 95-40.874 formés par la société Rigaux, société à responsabilité limitée

Bleu Rivage d'une part et par la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riva France, anciennement dénommée Riva Hugin Sweda, dont le siège est

dans lesquelles il était fait valoir que non seulement l'usage des pas du roi était inconnu à Saint-Martin, mais encore qu'un usage contraire établi reconnaissait le droit de propriété privé jusqu'au rivage

plus sur les bords et rivages de la mer mais dans les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer, que ce décret-loi prévoit que, dans cette hypothèse, les limites de la mer seront

plus sur les bords et rivages de la mer mais dans les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer, que ce décret-loi prévoit que, dans cette hypothèse, les limites de la mer seront

plus sur les bords et rivages de la mer mais dans les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer, que ce décret-loi prévoit que, dans cette hypothèse, les limites de la mer seront

l'instance afin de voir rejeter cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Tejarat fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais à lui payer la somme de 329 106 587 rials

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 2018), la société Groupe Rivalis (la société Rivalis) a développé un progiciel ainsi que des méthodes d'aide à la gestion et à la prise de décision à destination

W... doit être incarcéré n'a pas connu d'émeute meurtrière à l'initiative des factions criminelles dominantes ou rivales en janvier 2017, la chambre de l'instruction, qui a relevé la surpopulation carcérale

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

au titre des pénalités de retard contractuelles, 3.926.855,04 riyals au titre des frais d'électricité arrêtés à août 2002 inclus, 2.697.614 riyals au titre des honoraires du maître d'oeuvre

personne a le droit, même sans autorisation administrative, d'installer une caravane sur un terrain où est implanté une construction constituant sa résidence, fût-ce dans une zone protégée comme proche du rivage

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer, le chalutier côtier Beau-Rivage