que la société Decorial Invest a indiqué à la société Y...                

que, d'autre part, conformément àl'article L. 321-2 du Code du travail, l'employeur quiprocède à un licenciement collectif pour motif économiqueest libre du choix des intéressés et de la priorité descritères

Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours et Cabaud aluminium (DESCAL

parallèles gangrènent les sociétés modernes ; le trafic de haschich détermine des phénomènes de délinquance induite au niveau des toxicomanes, et des jeunes en particulier, dont il contribue à la désocialisation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AVANT LEUR MARIAGE DESCLAUX ET DAME Y...

Jean DESCLAUX, domicilié à ce siège, défendeurs à la cassation. La société SMAC Acieroid a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de la société Decorial

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-11.686 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Destrian

CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE SOLFERINO A FAIT DEMOLIR LES CONSTRUCTIONS EXISTANT SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT ET A FAIT EDIFIER A LEUR PLACE UN IMMEUBLE DE RAPPORT PAR L'ENTREPRISE DESCLAUX

3°/ de Madame Janine, Marie B..., demeurant à Paris (14e), ..., 4°/ de la société anonyme ISOCHAPE, dont le siège social est à Issy- les Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... de la société anonyme DESCLAUX

Guy A... souffrait d'un alcoolisme notoire et d'une désocialisation toute aussi sévère qui n'étaient pas traitées ; qu'il était titulaire du revenu minimum d'insertion ; que lors de ses auditions, M.

le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier les termes du litige ; que les salariés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que non seulement ils doivent appréhender une situation de désocialisation

X... a acquis une voiture automobile neuve auprès des établissements Duprat Desclaux ; qu'en raison des défauts affectant la chose vendue, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Sables de Saint-Clair, dont le siège est rue desriades

certificats ; qu'il peut également être relevé les termes mêmes du certificat médical du 1er septembre 2013, renouvelant l'arrêt de travail pour « entorse cheville occasionnant un processus de désocialisation

moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 27 mai 1988) que la banque Nuger Pierre Nuger et compagnie (la banque) a escompté au profit de la société Desmariaux

cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambres réunies), au profit de la société Prost Magnin et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Deschaux

Z... avait la qualité de métreur descripteur et que le salaire convenu était de 6.000 francs par mois sur la base de 190 heures par semaine, ce qu'il fallait comprendre 40 heures par semaine et alors,

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - DESIAUX

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°) La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes-Deschaux