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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fdcd58014677422169
7 février 2001
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi des sociétés Cogera et Diac : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 179, 388
civ2
6137250fcd5801467741aa39
20 juin 2007
décision attaquée ; que le pourvoi, en ce qu'il a été formé par celle-ci, est en conséquence irrecevable ; Sur le pourvoi formé par le médecin-conseil régional chef du service médical régional de Nord-Picardie
soc
61372286cd580146773fe09e
20 juillet 1995
Silva, épouse Y..., demeurant café Pombal Oliveira Santa Maria Famalicao - Riba Diave - 99139 (Portugal), en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1992 par la Commission nationale technique, au profit
6079a8839ba5988459c4db9b
3 avril 1990
confirme son passager et ce que dénient les enquêteurs qui observent, à juste titre, que l'épreuve a été effectuée en présence du médecin capitaine, du chef de corps des sapeurs-pompiers de Poix-de-Picardie
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10485
22 novembre 2017
à une analyse comparée des ratios de rentabilité et d'efficacité du personnel de 28 salons de coiffure installés dans le département du Loiret ; que les résultats obtenus par les salons de coiffure Pichard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
ET ANNULE, sauf en ce qu'il rectifie l'erreur matérielle affectant le jugement déféré et qu'il donne acte à l'agent judiciaire de l'Etat de son intervention volontaire en lieu et place du CETE Nord Picardie
ECLI:FR:CCASS:2018:C300435
3 mai 2018
« Records de pluviométrie pour ce mois de mai 2016 en Picardie » (pièces 11-1 et 11-2 de l'appelante) confirmant le caractère exceptionnel des précipitations durant le 2ème trimestre 2016, d'autre part
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.