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8 résultats pour « Diane PINARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422169

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi des sociétés Cogera et Diac : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 179, 388

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa39

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

décision attaquée ; que le pourvoi, en ce qu'il a été formé par celle-ci, est en conséquence irrecevable ; Sur le pourvoi formé par le médecin-conseil régional chef du service médical régional de Nord-Picardie

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09e

Cassation

20 juillet 1995

20 juillet 1995

Silva, épouse Y..., demeurant café Pombal Oliveira Santa Maria Famalicao - Riba Diave - 99139 (Portugal), en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1992 par la Commission nationale technique, au profit

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db9b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

confirme son passager et ce que dénient les enquêteurs qui observent, à juste titre, que l'épreuve a été effectuée en présence du médecin capitaine, du chef de corps des sapeurs-pompiers de Poix-de-Picardie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10485

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

à une analyse comparée des ratios de rentabilité et d'efficacité du personnel de 28 salons de coiffure installés dans le département du Loiret ; que les résultats obtenus par les salons de coiffure Pichard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

ET ANNULE, sauf en ce qu'il rectifie l'erreur matérielle affectant le jugement déféré et qu'il donne acte à l'agent judiciaire de l'Etat de son intervention volontaire en lieu et place du CETE Nord Picardie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300435

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

« Records de pluviométrie pour ce mois de mai 2016 en Picardie » (pièces 11-1 et 11-2 de l'appelante) confirmant le caractère exceptionnel des précipitations durant le 2ème trimestre 2016, d'autre part

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

Source officielle