X... a assigné M. et Mme Y... et la société Diard en réparation ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diard Service Acte anciennement Foncia service IDF, société

X... et Mme Y... sont issus trois enfants nés en France : Diadié, né le 17 septembre 1997, Djouka, née le 13 septembre 1998, et Fanta, née le 28 septembre 2001 ; qu'au cours de l'année 2002, M.

30 MARS 2022 1°/ Mme [G] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Davso 43, société civile immobilière, 3°/ la société Davso 63, société civile immobilière, 4°/ la société Dieude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est 18,rue Dieudé, 13006 Marseille,

802 et 593 du même Code, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes accomplis par Melle de Puifferat, Melle Diard

Diadie Y..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Diadié X..., 2 / Mme Fatoumata Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit : 1 / de la société

Diadie C..., demeurant ..., 5 / de M. Rachid O..., demeurant ..., 6 / de M. Slimane Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Davso 43, société civile immobilière, 3°/ la société Davso 63, société civile immobilière, 4°/ la société Dieude

Pierre-Jean Clément, demeurant 7, rue Léon Dieudé, résidence Saint-Amans, 66027 Perpignan Cedex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stija frères, 22 / de M.

Diadé Z..., demeurant ..., Les Capucines n 2 à Nîmes (Gard), 3 / de M. Abdourama Y..., demeurant Le ..., 4 / de la Mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège est ..., 5 / de M.

en l'espèce les modalités prévues ne sont pas une entrave à l'exercice du droit de grève et sont justifiées par la nécessité d'organiser le service conformément aux exigences de la loi DIARD

Diard, cabinet d'assurances à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), dont le siège social est Tour Américan Internationale Cédex 45 92079 La Défense, 12°/ de la société anonyme Union des assurances de

Clément, pris ès qualités de représentant des créanciers de la société CODIPRIE, demeurant résidence Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, 4 / de la Société d'exploitation sanitaire Mer-air-soleil