que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot

, venant aux droits par fusion-absorption de la société anonyme Slym, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société Didot

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Localité 2] Diderot, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabililté limitée DIRELTEX, dont le siège est à Courbevoie (

l'inexactitude des mentions de l'acte de vente soit positivement établie ; qu'en l'espèce, la mention relative au chiffre d'affaires n'était pas inexacte puisque seul le fonds de commerce de la rue Didot

le pourvoi n° Y 23-12.786 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Diderot

E..., domicilié [...] , 9°/ à la mutuelle Mutualité familiale du corps médical français - mutuelle du médecin, dont le siège est [...] , 10°/ à l'établissement public Université Paris Diderot, dont le

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2017), que la société Résonance Diderot-Hugo a acquis deux immeubles dans un secteur sauvegardé du Puy-en-Velay ; qu'après division et placement

holding, selon traité de fusion approuvé par délibérations des deux sociétés en date du 31 décembre 2007 » ; qu'il en résultait que la société Diderot holding, venant aux droits de la société Générale

, dont le siège est ..., 2 / de la société Hôtellerie Diderot, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Centre d'études et de prévention (CEP), société anonyme, dont le siège est ..., 4

de sa créance et qu'il lui soit ensuite reversé ; que le stock de marchandises ayant été vendu aux enchères publiques, et Mme X..., ès qualités, ayant refusé de reverser le prix de vente, la société Diderot

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Pharmacie Reuilly Diderot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Diderot, société anonyme, dont le siège est ..., en

l'emploi dite CAE du chapitre IV « contrats de travail aidés » du code du travail (articles L. 5134-20 et suivants), par l'établissement public local d'enseignement Lycée général et technologique Denis Diderot

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2017), que la société Résonnance Diderot Hugo, appartenant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2017), que la société Résonnance Diderot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-12.241 Demandeur(s) : la société Didelon machine outils Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s)

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2008), que M. et Mme X..., après avoir acquis un appartement auprès de la SCI du Marché Diderot