du 10 mars 1992, la société Ginoux, constituée à l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet

Si l'essence de la Convention est le respect de la dignité et de la liberté humaines (CEDH, arrêt du 22 novembre 1995, S.W. c.

Selon le jugement attaqué (Châlons-en-Champagne, 14 février 2019), rendu en dernier ressort, les 2 novembre et 15 décembre 2017, la société Diginet Solutions SL (la société Diginet) a signifié à la société

de la partie civile, 2°/ en toute hypothèse, l'affiche incriminée porte atteinte à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément, même si cette affiche s'inscrit dans une forme d'humour

à son licenciement, a manqué à son office, et a ainsi commis un excès de pouvoir négatif, en violation des articles L. 1411-1, L. 1411-4, et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'atteinte à la dignité

la loi ; que le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate, dans le jugement ou l'arrêt, que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

exerce une enseigne mentionnant sa structure d'exercice et le nom des membres de cette structure, sous réserve de respecter les principes essentiels de la profession, et, notamment, les principes de dignité

cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, devenu 1240, et celles des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ensemble le principe du droit au respect de la dignité

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Stuart-Dionet

procédure pénale, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate dans le jugement ou l'arrêt que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

caractériser un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

C... d'avoir, dès le 30 avril 2012, imposé à deux personnes, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant

salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

2002) de les avoir déboutés de leurs demandes d'indemnisation du préjudice moral dirigées contre la société le Dauphiné libéré alors, selon le moyen : 1 ) qu'est illicite comme attentatoire à la dignité

condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que les faits ont gravement troublé l'ordre public et attenté à la sécurité et à la dignité

du même code, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate, par le jugement ou l'arrêt, que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

des articles 132-19 et 433-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter atteinte à la dignité

le sexe et a voulu le priver d'une vie sexuelle normale, qu'il avait ainsi l'intention de commettre à l'égard de Bastien Y... un acte portant atteinte, en le privant de son intégrité d'homme, à sa dignité