. ; qu'un contrat de mandat lie la société Servi Saint Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité

Invoquant un solde de marché impayé sur les travaux réalisés, la société Aci distri France a assigné M.

Dimitri Nathalie », - la maison, quoique meublée de façon sommaire, était habitable et habitée, ce que révèle notamment la présence de trois lits, de matériel électroménager (réfrigérateur et machine

Z... en lui reprochant plusieurs fautes dans la mise en oeuvre de l'anesthésie ; à cet égard il convient de rappeler que le 19 juillet 2005, à 14 heures 55 le docteur Dimitri Z... a posé une péridurale

de son fils, affirmer que "les déclarations d'Eric Y..., de son fils et de son épouse étaient concordantes et précises" dès lors qu'Eric Y... et son épouse ne rapportaient pas ce qu'ils avaient vu de façon

de référé, qu'estimant que le droit de préférence dont elle était titulaire, stipulé dans un contrat de franchise conclu entre la société Comptoirs modernes union commerciale et la société Le Merre Distri

Dimitri C..., domicilié [...], 6°/ au Land de Bavière, dont le siège est [...], représenté par la direction des impôts de la commune d'Augsburg, intervenant aux lieu et place de l'Opéra de Munich (Bayerische

Truck étape, filiale de la société ASF gérante du réseau autoroutier à péage du Sud de la France, a conclu le 2 juillet 2008 avec la société Fal finance, aux droits de laquelle vient la société Fal distri

1991, cédé à la société Farma Partner la totalité en nue-propriété et 75,33 % en usufruit des actions de la société Rustdène France, laquelle détenait l'intégralité du capital social de la société Distri

Villeneuve et Distri Louvres en contrefaçon ; Attendu que la société Thévenon fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à voir déclarer les sociétés Duo, Gifi, Distri Villeneuve

financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL ; que cette politique était contraire à l'intérêt des deux sociétés concernées ; qu'elle ne saurait s'inscrire dans un intérêt de groupe, car de façon

Dimitri X..., domicilié [...]                     , 5°/ M.

Dimitri C... et Mlle Stéphanie X... pour voir annuler la vente que leur ont consentie M. et Mme Bernard X... ; . de l'action en responsabilité qu'il formait contre Mme Catherine Z... et la société Catherine

pour la clause sus-rapportée figurant à l'acte de vente du 11 août 2000, la référence à la vente d'articles de textiles et de chaussures autre que de sport, s'ajoutant à celle relative à l'enseigne Distri

[N] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distri Da, défendeurs à la cassation. M. [P] et M.

Dimitri X... – ne sont pas signés, et le troisième, celui de M. Samir E..., affecté à leurs dires d'une fausse signature ; que M.

X..., aux droits duquel sont venues la société AZ and Co puis la société Distri Louvres, des locaux sis à Coulommiers ; que le 14 juin 2005 la bailleresse a délivré à la société Distri Louvres un congé

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes alors, selon le moyen, que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon