CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Ditisheim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372381cd5801467740ab2d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., les sociétés Diedisheim et Les Jules et M.

Source officielle
CC

cr

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DITISHEIM AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 534695291Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DITISHEIM AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 534695291Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

29/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DITISHEIM AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 534695291Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

24/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DITISHEIM AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 534695291Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

01/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

DITISHEIM AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 534695291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

05/08/2021

Voir →

61372678cd58014677425d18

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

convient de rappeler brièvement qu'une enquête et une instruction judiciaire ont établi que, malgré une cessation d'activité déclarée en 1978, Aloyse A... avait continué son activité de carreleur à Dinsheim

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41505

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A VENDU A TERME AUX EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42296

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A VENDU AUX EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42011

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A CONSTRUIT, DANS UN LOTISSEMENT A DINGSHEIM, UN CERTAIN NOMBRE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467c5

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

établissement, et à défaut d'un tel lieu, elle l'est en la personne de ses membres habilités à la recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un incendie dans les locaux de la société Diedisheim

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e24

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme Jean-Marie X... à Dingsheim

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e25

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41506

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A VENDU A TERME AUX EPOUX

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e22

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f5b

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Raymond X..., demeurant 27, Grande-Rue Dinsheim à Mutzig (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse Artisanale

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e23

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel A... à Limersheim, chez M. et Mme Jean-Marie Z... à Dingsheim

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f5c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Z... à Limersheim, chez M. et Mme Y... à Dingsheim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00994

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

importation, exportation … pour la société STRAT), qu'il apparaissait au contraire, au vu des pièces soumises au premiers juges, que ces sociétés étaient en réalité dirigées et animées à STRASBOURG et DINSHEIM

Source officielle