Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Arrivées De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 6 arrivées par tranche de dix minutes.
Article D1424-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65
Sont applicables aux finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les dispositions de l'article D. 3311-4 à l'exception des sixième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas, des articles D. 3311-5,
Article 2
Est punie d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 400 à 1.000 NF ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, dirigeant en fait un établissement interdit aux mineurs de dix-huit ans en application de l'article 1er
LEGIARTI000051488064
Les propriétaires des dix[iè]mes inféodées qui prétendroient être autorisées à percevoir des droits casuels lors des mutations des héritages sujets à la dix[iè]me, ne pourront les faire entrer dans leur indemnité, mais ils continueront de les percevoir
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Article 30
Le personnel de surveillance comprend dix inspecteurs des élèves. Le personnel de service comprend : Dix-neuf garçons de laboratoire : Deux concierges ; Un garçon de bureau ; Sept dactylographes.
Article 1
des œuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; Représentants des fonctionnaires et des agents de droit public : dix membres
LEGIARTI000051487983
Ceux auquels il appartient sur des dix[iè]mes ecclésiastiques des rentes, soit en argent, soit en denrées ou autres espèces, créées pour la concession faite à l'église desdites dix[iè]mes auparavant inféodées, seront indemnisés en la même manière que
Article 12
Les filets doivent être retirés de l'eau et disposés à terre pendant 24 heures par semaine, du samedi soir à dix-huit heures au dimanche soir à dix-huit heures.
Article 7
Le monoï de Tahiti est obtenu conformément aux usages locaux, loyaux et constants, par macération d'au moins dix fleurs de tiaré par litre d'huile raffinée, pendant au moins dix jours.
Article 2
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Article L4311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 02
Voies navigables de France conclut avec l'Etat un contrat d'une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans. Le projet de contrat et les projets d'actualisation sont transmis au Parlement.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
ne dépassant pas 25 000 F, à condition qu'elles aient été conservées au moins dix-huit mois.
Article 8
Les stagiaires âgés de plus de dix-huit ans à l'entrée en stage bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du S.M.I.C., à l'exclusion de toute autre indemnité .
Article 149
Lorsque la mention d'une sanction est effacée du dossier du fonctionnaire en application des dix-septième et dix-huitième alinéas de l'article 63 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, le dossier est reconstitué dans sa nouvelle composition.
Article D1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 58
Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.
Article 3
La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations
Article 1
décrets du 25 janvier 1979, 10 avril 1995 et 22 mars 2007 susvisés, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance doivent avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes
Article 17
La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser : - dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ; - dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet
Article 2
Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté
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