SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE AU MINEUR DJOUDI, ATTEINT DE CECITE COMPLETE PAR LA DECHARGE D'UNE CARABINE MANIEE PAR LE MINEUR DILMI, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF

DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELATTAR Djoudi

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la commune de Forcalquier, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Djoudi Y..., les conclusions écrites

DE SON CONSEIL DES LORS QUE CELUI-CI A DEMANDE A PRESENTER DES OBSERVATIONS SOMMAIRES ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'ONT ETE ENTENDUS SUCCESSIVEMENT " MONSIEUR LE PRESIDENT EN SON RAPPORT, MAITRE DJOUMI

186, 198, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences envers Hocine Ait El Djoudi

X... et Mme Y... sont issus trois enfants nés en France : Diadié, né le 17 septembre 1997, Djouka, née le 13 septembre 1998, et Fanta, née le 28 septembre 2001 ; qu'au cours de l'année 2002, M.

Tassadit, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Youssef et Sonia, MAHDID Djouli, MAHDID Athman, parties civiles, contre

Djoudi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Djoudi X..., demeurant ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DJAOUI, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DESTINE A L'HABITATION

résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; Attendu que les membres du groupe "el principe gitano" ont assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, leur reprochant d'avoir repris dans la chanson "Djobi

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la fin de non recevoir pour autorité de la chose jugée et déclaré irrecevable l'appel de Madame Djouher X... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu

Djoudi X..., demeurant ... (Nord), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est ...

généralement connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud (...) ", par Ahmed X..., Djouda

loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; qu'en vertu du second, le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que Mme Djouher

Mouloud Y..., 2 / de Mme Djouhar A..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (Val-de-Marne), 3 / de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud F..., 2°/ Monsieur Djillali I..., 3°/ Monsieur Salah D..., 4°/ Monsieur Djoudi

. ; qu'aucun mariage des ascendants de Djouda Z... et de Mostapha B..., antérieur à leur naissance, n'étant établi, la cour d'appel, faisant application de la législation en vigueur, a pu en déduire que