la preuve de fraudes commises par les sociétés Bourbon, Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services Luxembourg ainsi que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait

Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[C] [H] qui, le 8 janvier 2013, lui a donné procuration afin de recueillir pour son compte la succession, ce dont elle a informé France Domaine par lettres des 8 janvier 2013 et 27 février 2014.

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2008), qu'engagée en qualité d'assistante de direction le 1er octobre 2001 par la société Brasseries de Bourbon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa

François Z..., demeurant Lesme à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), 2 ) M. Maurice A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

Francis X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers aux redressements judiciaires des sociétés Moncontour, SCA des Niverdières, SCA La Pilonnière et la SCA Grands Domaines, domicilié ...,

avec pour objet social, l'importation, l'exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits ou marchandises, ainsi que la prestation de services dans lesdits domaines

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

040 ..., Le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Industrielle sucrière de Bourbon

formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Dominique

affirmer que la société Serater ne justifiait pas des pertes alléguées, sans répondre à ses conclusions d'appel dans lesquelles elle soutenait que le rapport de synthèse de la brigade de gendarmerie de Bouglon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Automatismes Bourbon Fermetures et Automatismes Bourbon Holding que

[W] [J] et la société Sucrerie de Bourbon Madagascar, devenue Bourbon Madagascar, filiale de la société Groupe Bourbon, devenue société Bourbon, dirigée par M.