J... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme J... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

L... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme L... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

les sociétés de droit irlandais Inforad LTD et Four j's Developpment Tools Europe LTD, ainsi que Jean-Georges X... exercent en France une activité commerciale et/ou non commerciale occulte dans le domaine

de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Antoinette Z..., épouse A..., demeurant à Corte (Haute-Corse), lieudit Vignale de Y..., 2 / de la société à responsabilité limitée Autocars Dominique

Ernest A..., 2 / Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant tous deux résidence Les Moulins, boulevard Dominique Durandy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SHT-PLM Caraïbes, société anonyme, dont le siège social est ..., domaine

; ATTENDU QUE, POUR DONNER MAINLEVEE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LA CAISSE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DETENTEUR DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX VOLLE-BARTHE

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur André X..., demeurant "Les Barthes" à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental La Bathie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par pour la société à responsabilité limitée S.E.E Milhau, dont le siège est Domaine

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Montsarri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/à la société Barti

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie maritime des Iles du Nord (société Comarin) a confié à la société Chantier naval Pierre Gléhen et fils (société Gléhen) la construction du navire « Saint Barth

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Dominique X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ainsi que de sa demande de dommage-intérêts pour travail dissimulé; AUX

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARTH

Dominique Y..., ce dernier intervenant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de M.

Dominique Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. XW... Duriez, demeurant Maison Gauthier à Cessy-sur-Gex (Ain), 7°/ M. André U..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ M. José XC...

[K] qui disposait d'une réelle compétence dans son domaine d'activité pour en apprécier sa structuration, c'est-à-dire le risque de faire son chiffre d'affaires en majeure partie avec un seul client, et