créé la société Ingenius Patrimoine et l'ensemble de ses filiales, à l'existence de placements à haut rendement, au projet d'acquisition d'un théâtre, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine

Marie Dominique et Sandrine X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Dominique T., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Danielle G. épouse T., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Dominique X..., 2°/ de Mme Nadine X..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M.

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Marielle, Anne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Alain, Pierre, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Dominique X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Jean-François, Marie, Marc, C., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme Dominique, Marie-Louise D., défenderesse à la

de procédure civile ; Attendu que les arbitres ne peuvent se prononcer que sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Hispano-Suiza et Hurel-Dubois

Dominique Y..., 7°/ Mlle Sylvie Y..., 8°/ Mle Carole Y..., 9°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous à Bel Air en Treglonou (Finistère), 10°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du "Domaine des Vickings", dont le siège social

Dominique X..., demeurant à Casta (Haute-Corse), Saint-Florent, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Dominique X..., demeurant à Still (Bas-Rhin), ..., 28/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Dominique Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Dominique X..., demeurant ... (Nord), 2°) de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ayant son siège social ...

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Mme Dominique C..., secrétaire, demeurant ...

Dubois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite X..., domiciliée à l'enseigne "Menuiserie Valettoise

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.