S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.519 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Prin, société

Dominique F..., demeurant 113, centre commercial Saint-Sever, 76100 Rouen, 8 / de M.

propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri

D'ALGERIE, ONT ACQUIS EN VUE DE LEUR INSTALLATION EN FRANCE UN DOMAINE AGRICOLE LE 30 DECEMBRE 1967 ; QU'ILS ONT, POUR SON EXPLOITATION, CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FLEUROPS LE 9 OCTOBRE 1970

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Tannerie de Fleuriais, société anonyme

Le Chemin Fleuri, représentée par Madame Dominique Y..., et de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège

"Fleurière", 06400 Cannes, 2°/ Mme Andrée X..., demeurant ...

X... au titre de l'existence de cette créance » ; qu'il résulte de ce qui précède que l'EURL a été condamnée à payer à monsieur Dominique X... la somme de 9.699,91 euros ; que le conseil de prud'hommes

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière l'ORANGERIE, dont le siège social est à Echirolles (Isère), domaine

REUNIS : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; ATTENDU QU'EN 1974 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMPS FLEURIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LOTIR LE DOMAINE DU VESINET, PROPRIETE DE LA SOCIETE PALLU ET COMPAGNIE

d'Angiviller, 78000 Versailles, 25 / de la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Beauregards, dont le siège est 26, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 26 / de la société en nom collectif Domaine

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Saint-Egrève (Isère), immeuble "Bois Fleuri

arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Occa-Mat, société à responsabilité limitée dont le siège est Route nationale 17, 60700 Fleurines

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du contrat signé entre un créateur de site internet (la société Comm) et une fleuriste (Mme X...), le contrat

1233-3 et L. 2331-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été engagée à compter du 1er septembre 2007 en qualité de fleuriste