pénale de la société est engagée de son fait ; que Dominique X... s'est rendu à plusieurs reprises chez Josette et Roger Z... et il ne pouvait lui échapper que ces personnes n'étaient pas en état de prendre

[E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

Dominique X... ; que deux personnes ont fait état de scènes de débauche au cours desquelles Dominique X... avait eu des relations sexuelles avec une de ses soeurs ; que le 7 février 2001, Dominique X.

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

ayant autorité ; "aux motifs qu' "il est constant que Virginie Y..., dont la personnalité était dominée selon les experts psychologues par une "passivité-adhésivité" la rendant vulnérable à l'emprise

Dominique, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de délivrance sans ordonnance

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

du domaine public relève de la compétence du juge administratif lorsqu'il a été autorisé par une personne publique investie d'une mission de service publique, peu important qu'elle ne l'ait pas signé

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Dominique, - D... Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique

Claude A..., soit lui-même, soit par personne interposée, détournait des récoltes du Domaine de Taillas, ce qui explique la faiblesse des rendements, et utilisait les entrants, les engrais ou les produits

Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 100 000 francs d'amende,

Il lui apparaît que seule la rubrique « fiscalité personnelle » comprend déjà plusieurs professionnels mais souligne qu'en matière de crédit et d'assurances, la liste ne comporte qu'un seul expert.

[R], du GFR Fauconnet et du [Personne géo-morale 3] et condamne la [Personne géo-morale 2] à payer au [Personne géo-morale 1][Personne géo-morale 1] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

société Geocalive-Geocal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 15 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu