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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd58014677401944

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

aux salariés de la société Choletaise d'abattage, qui réclamaient le paiement du temps passé à la douche depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

, utilisation de deux savons et deux shampoings par mois); qu'en retenant pourtant que la société Soccram ne s'expliquait sur son mode de calcul de l'évaluation de la prime de douche qu'en fournissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il appartenait donc

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbb

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

reprises, au visage d'un surveillant après l'avoir insulté et avait reconnu, lors de l'audience disciplinaire, s'être emporté parce que le surveillant lui avait refusé l'autorisation de prendre une douche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100610

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[R] de bénéficier d'une surveillance médicale plus rapide et donc d'échapper à l'accident médical résultant du syndrome des loges et d'éviter les séquelles subies, ce dont il résulte qu'un tel accident

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

la réception avec réserves intervenue le 3 juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de douche qui étaient versées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé

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soc

613723ebcd5801467740fe11

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour travaux salissants qui est allouée à l'agent lorsqu'il effectue,

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soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

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cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

prises par les adolescents et plusieurs d'entre eux ont affirmé que le directeur écartait le rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux,

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CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche

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