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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cbcd58014677401944
19 novembre 1996
aux salariés de la société Choletaise d'abattage, qui réclamaient le paiement du temps passé à la douche depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette
613722efcd58014677403672
30 octobre 1997
, utilisation de deux savons et deux shampoings par mois); qu'en retenant pourtant que la société Soccram ne s'expliquait sur son mode de calcul de l'évaluation de la prime de douche qu'en fournissant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211
12 février 2020
au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il appartenait donc
cr
61372570cd5801467741dbbb
5 juillet 1995
reprises, au visage d'un surveillant après l'avoir insulté et avait reconnu, lors de l'audience disciplinaire, s'être emporté parce que le surveillant lui avait refusé l'autorisation de prendre une douche
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100610
15 novembre 2023
[R] de bénéficier d'une surveillance médicale plus rapide et donc d'échapper à l'accident médical résultant du syndrome des loges et d'éviter les séquelles subies, ce dont il résulte qu'un tel accident
613725cacd58014677420891
5 février 1998
Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300269
7 mai 2026
la réception avec réserves intervenue le 3 juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349
2 octobre 2019
de douche qui étaient versées à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927
18 septembre 2024
Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé
613723ebcd5801467740fe11
16 octobre 2002
qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour travaux salissants qui est allouée à l'agent lorsqu'il effectue,
6137241ccd58014677412680
28 septembre 2004
X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
prises par les adolescents et plusieurs d'entre eux ont affirmé que le directeur écartait le rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux,
613724f2cd58014677419b0f
17 octobre 2007
, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche
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