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195 résultats pour « Doriane LALANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Contestant la propriété des consorts Q... sur ce domaine, le préfet des Landes s'est inscrit en faux contre cette attestation. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae6

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00787

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X... est devenu associé de la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE, les opérations suivantes sont effectuées : la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE régie comme convenu au protocole divers versements en

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3a4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

siège est Au Village, 32700 Lagarde Fimarcon, 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

être préparée et suivie par le préfet du département des Landes, dans lequel le litige a pris naissance, en application des dispositions de l'article R 163, 3°, du Code du domaine de l'État, applicable

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101282

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Arts-Institut de France, propriétaire de la boutique de la Fondation Claude X..., en contrefaçon, leur reprochant d'avoir d'offert à la vente des petits coussins en forme de taie d'oreiller, remplis de lavande

Source officielle
CC

civ3

607943609ba5988459c421cb

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

FRANCS AU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, LEQUEL A FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR DEUX PROPRIETES AGRICOLES, L'UNE DENOMMEE SAINT-ANDRE DES CHEMINIERES, SISE A CASTELNAUDARY ET SAINT-MARTIN-LALANDE

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Francis Y..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 48) de Mme Y... née Z..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 58) de la société anonyme Contat

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8255

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Dordogne), Saint-Caprais de Lalinde, et actuellement ... à Boulogne-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit

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civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DU CLOS LABARDE, SIS A SAINT-LAURENT DES COMBES (GIRONDE), LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX A, PAR ARRET DU 31 JANVIER 1966, DIT LA DEMANDERESSE "RECEVABLE ET FONDEE DANS SA DEMANDE D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b8f

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Joseph X..., demeurant "La Borie Basse", commune de Banneuil, Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 18) de

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comm

613723b1cd5801467740cfa9

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société des Etablissements Lagarde, société anonyme

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civ1

607940cb9ba5988459c3eac5

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

DE L'HERITIER QUI LA TIENT A FERME, ELLE DOIT ETRE ESTIMEE COMME LIBRE DE BAIL ; QU'IL EN EST DE MEME LORSQUE L'HERITIER, BENEFICIAIRE D'UNE TELLE ATTRIBUTION REMPLIT PAR SON CONJOINT, FERMIER DU DOMAINE

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CC

civ2

613721d7cd580146773f7fba

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du "Domaine des Vickings", dont le siège social

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372172cd580146773f3d28

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est domaine

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soc

6079b1f59ba5988459c5462f

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

EXPLOITE UN DOMAINE DE 210 HECTARES PAR SUITE DU DEPART VOLONTAIRE DE PLUSIEURS FERMIERS ET METAYERS, RETIENT QUE LE DOMAINE DONT LA REPRISE EST DEMANDEE EST ENCLAVE DANS CELUI QU'EXPLOITE Y...

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Arrive, demeurant à Agudelle, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1990 par le tribunal d'instance de Jonzac, au profit de Mme Nadine Y... épouse A..., demeurant Domaine

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CC

civ2

Donne défautc/M. C

613720e8cd580146773ef603

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOMAINE DU BOSCLA, dont le siège est à Saint Vite à

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