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7 résultats pour « Doumenjou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372366cd580146774093ff

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'échelonnement du paiement ; qu'en l'espèce, l'acte d'acceptation faisait expressément état de l'acte d'engagement du 18 octobre 1991, qui représentait les travaux du marché "La Fontaine 74 Lis à Domenjod

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594b6

Cassation

4 novembre 1980

4 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DOUMENJOU DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA RUPTURE DU MANDAT

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741042f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Soumet Doumenjou, demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Nathalie X...

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

E... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Domenjoud était un professionnel, qu'aucune pièce du dossier ne démontrait que M.

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cae

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Roland Z..., entrepreneur de transports, demeurant à Domenjod Sainte-Clotilde (La Réunion), 3°) de M. Philip Y..., expert-comptable, demeurant ... (La Réunion), 4°) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407990

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Zanéguy, dont le siège est 48, route de Domenjob

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Alizés de Sainte-Clotilde comme un élève affabulateur, insidieux, faisant tous ses coups en douce et manipulant ses camarades ; que la conseillère principale d'éducation du collège Mascareignes à Domenjod

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