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5 résultats pour « Dremiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223fcd580146773fb6a0

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa drenière branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

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CC

civ2

61372311cd58014677404fc5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Drémil-Lafarge, 2°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est à Chaban-de-Chaurais, 79038 Niort Cedex, 3°/ de la Caisse de sécurité sociale militaire (CSSM), dont

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comm

6137224bcd580146773fbca5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Labonor, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), zone industrielle Dremil

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soc

613721d3cd580146773f7c89

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Thibault Z..., demeurant La Dronière, Louerre à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 258/ M. XY..., demeurant Linières, Brigne à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 268/ M.

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CC

soc

6137238acd5801467740b26a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole C..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Z..., demeurant Ferme la Motte, 31280 Dremil

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