CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.
comm
6079d3559ba5988459c5868c
4 février 1997
fausser le jeu de la concurrence sur le marché du déménagement de la bibliothèque municipale de Bordeaux et que, d'autre part, les entreprises X... déménagements, Kangourou déménagements, Déménagements Dubedat
other
61372699cd58014677426e8f
1 avril 2005
Dubout, avocat au Barreau de Bethune assistant M.
civ2
Donne défautc/Mme Y
613721c3cd580146773f7053
7 octobre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.
61372392cd5801467740b813
19 juillet 2000
respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant l'origine de propriété remontant à l'acte du notaire Dubout
soc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
Dubedat, demeurant 10, rue Colbert, 40100 Dax, 24 / de M. G. Dupouy, demeurant 56, rue de Passerive, 31170 Tournefeuille, 25 / de M. J.F.