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6 résultats pour « Dubedout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237ccd5801467740a6ae

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5868c

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

fausser le jeu de la concurrence sur le marché du déménagement de la bibliothèque municipale de Bordeaux et que, d'autre part, les entreprises X... déménagements, Kangourou déménagements, Déménagements Dubedat

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426e8f

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Dubout, avocat au Barreau de Bethune assistant M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721c3cd580146773f7053

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b813

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant l'origine de propriété remontant à l'acte du notaire Dubout

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Dubedat, demeurant 10, rue Colbert, 40100 Dax, 24 / de M. G. Dupouy, demeurant 56, rue de Passerive, 31170 Tournefeuille, 25 / de M. J.F.

Source officielle